​​Justine Gallois, praticienne en massage, biographie et art-thérapeute,  a créé une micro-entreprise en son nom propre « Cabinet Nona» immatriculé par Justine Gallois sous le N° SIRET 97856106600017, code APE 9604Z, dont le siège social est situé 37A Rue Principale 67370 Truchtersheim.

 

Justine Gallois a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d'exploitation auprès de l'assurance Amavie. Elle bénéficie pour la période du 15/09/2025 au 31/12/2025 de la garantie de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie Amavie, Police HA RCP0388962

Il est précisé que la responsabilité de Justine Gallois ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Justine Gallois de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

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• Généralités 

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Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposés par le « Cabinet Nona » et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Tout visiteur du site www.cabinetnona.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Les CGV sont consultables avant toutes prestations sur simple demande auprès du « Cabinet Nona».

Le Cabinet Nona se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyer, etc., n’a qu’une valeur informative de l’activité proposé par le « Cabinet Nona » et non contractuel.

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• Les prestations 

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La finalité de l’activité du « Cabinet Nona», réalisée parJustine Gallois, est exclusivement le bien-être à la personne. Sont également exclues de l’activité du «Cabinet Nona » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Justine Gallois pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

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Les Prestations proposés par le « Cabinet Nona » sont disponibles sur le site internet www.cabinetnona.fr. Justine Gallois, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Conformément à la loi du 30 avril 1946, du décret n°60665 du 4 juillet 1960, de l’article L489 et celui du 8 octobre 1996, concernant le massage, il ne s’agit nullement de massage médical, kinésithérapie ou érotique, mais de techniques de bien être dans la relaxation physique et la détente. De la même manière, l'art-thérapie ou le travail biographique ne sauraient être considérées autrement que dans un but de mieux-être. En ce sens, le client est invité à consulter les professionnels de santé physique et psychique dès que besoin. 

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• Conditions de réalisation des prestations 

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Le « Cabinet Nona» n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les prestations sont proposées du lundi au samedi, selon le calendrier en vigueur et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et le «Cabinet Nona ».

Le client s’engage à mettre à disposition de Justine Gallois un espace de massage (minimum 2m par 3m) ou d'une table de travail, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage ou d'un travail biographique/art thérapeutique. Si l’espace est jugée non conforme par Justine Gallois, un espace plus adapté sera alors décidé en accord avec le client.

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Lors des séances de massages bien-être, le « Cabinet Nona » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, protections, serviettes, huiles de massages, ambiance zen, …).

Pour les mineurs, une autorisation de pratiquer un massage bien-être sur mineur sera complétée et signée par un des représentants légaux de l’enfant avant la prestation. La présence de l'adulte est requise durant la prestation, dans une salle attenante ou dans la salle dans laquelle se déroule le soin.

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Lors des séances de travail biographique et d'art-thérapie, "Cabinet Nona" met à disposition tout le matériel nécessaire (supports, outils, crayons, peinture, etc.) nécessaire à réalisation de la séance. 

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La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par sms, sur le site internet ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.cabinetnona.fr

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La durée des massages indiqué sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

La durée d'une séance d'art-thérapie ou de biographie doivent prendre en compte un supplément de 5mn à 10 minutes pour l'installation du matériel.

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• Les contre-indications aux massages bien-être 

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et bénéfique pour le client. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions.

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La Cabinet Nona informe ses clients que les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. 

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Les principales contre-indications aux massages sont :

• Fièvre, maladies infectieuses ou contagieuses

• Cancer

• Problèmes vasculaire important (phlébite, thrombose, varice, etc…)

• Hyper ou hypotension

• Problème cardiaque sévère

• Opération chirurgicale de – 3 mois

• Diabète

• Pathologie des os

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En cas de contre-indication, un avis médical écrit précisant les précautions à prendre sera demandé.

Justine Gallois s’assure que l’état de santé de son client soit compatible avec la pratique d’un massage bien-être lors de la prise de rendez-vous et avant chaque prestation, et se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sans avis médical préalable.

 

• Tarifs 

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.cabinetnona.fr
Le «Cabinet Nona» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où le « Cabinet Nona» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Le« Cabinet Nona» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

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• Devis 

Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande du client sous un délai de 15 jours maximum à compter du rendez-vous. Il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé ainsi que des frais de déplacement éventuel.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à tout devis.

La durée de validité d’un devis est de 60 (soixante) jours à dater de son édition.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.

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• Contrat de prestations de services 

Pour les entreprises, un contrat de prestation de services sera établi après signature du devis et des CGV.

Le contrat sera établi en 2 exemplaires identiques (un exemplaire conservé par le client et un exemplaire conservé par Justine Gallois, Cabinet Nona). Les 2 exemplaires seront signés également par les 2 parties.

Il stipulera tous les détails des prestations (horaires, dates, lieu, modalité de règlement…) en accord entre le client et le « Cabinet Nona».

 

• Entreprises 

Le nombre de prestations, leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), la nature du service proposé, le temps d’installation de rangements du matériel et les frais de déplacement éventuel seront étudiés au cas par cas. Un contrat de prestations de services sera établi après signature du devis et des CGV. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

 

• En événementiel 

Le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles de massage habillé (relaxation coréenne) peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement. En aucun cas, les séances n'auront une durée inférieure à 15 mn par personne.

 

• Paiement

Pour les clients individuels 

Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, espèces ou virement bancaire (après accord du Cabinet Nona) à la fin du rendez-vous. Dans le cas d'un virement bancaire, le paiement est attendu dans les 48 heures suivant la fin du rendez-vous. 

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par sms, appel ou mail au moins 2h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

 

Pour les entreprises et événementiels 

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un paiement par virement ou chèque bancaire libellé à "Cabinet Nona".

Le paiement des prestations est à effectuer comme suit : (sauf accord entre les 2 parties)

- Le devis, les CGV et contrat de prestations de services signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.

- Le paiement du solde restant dû s’effectuera au maximum à J-3O après délivrance par virement bancaire.

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En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation :

- Du fait de l’organisme de l’intervenant dans un délai de 15 jours avant le début de la prestation, l’organisme prestataire ne facturera pas contractant les sommes relatives aux prestations non réalisées. En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo), l’intervention sera reportée.

- En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la présente action, objet du contrat (devis), l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 20 % du montant TTC total du devis à titre de dédommagement. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.

- En cas d’annulation à l’initiative du « Cabinet Nona » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

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Une facture vous est remise, sur demande pour les particuliers, et de façon systématique pour les entreprises, et collectivités.

 

• Les Cartes cadeaux 

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Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple demande par téléphone, lors d’un rendez-vous, par mail, avec l’onglet "réservation" sur le site www.cabinetnona.fr

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La « Carte cadeau » est nominative, valable 6 mois à compter de sa date d’achat et valable pour des prestations en massage et en biographie.

Pour la réalisation de la carte cadeau, le nom, prénom et la commune du tiers bénéficiaire ainsi que la durée de la carte cadeau sera demandé au préalable.

La carte cadeau ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Le tarif est celui des prestations affichées sur le site www.cabinetnona.fr (hors offre promotionnelle en cours). Des frais de déplacement pourront être ajouté en supplément du tarif des cartes cadeaux en fonction du lieu de la prestation du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par virement ou par espèce) du client que la « Carte cadeau » lui sera remise en mains propres ou envoyée par mail ou courrier postal (des frais supplémentaires aux tarifs en vigueur sera appliqué en supplément pour l’envoi).
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau » originale devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Justine Gallois 37A Rue Principale 67370 Truchtersheum. Le « Cabinet Nona» procèdera alors au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « Carte cadeau » originale.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire si la personne prévient le «Cabinet Nona » uniquement par mail, appel ou sms au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

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• Incapacité de travail 

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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Justine Gallois, le « Cabinet Nona » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du « Cabinet Nona » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au « Cabinet Nona» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

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• Lieu d’intervention 

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Le « Cabinet Nona» déploie son activité, sans frais supplémentaire à Strasbourg et dans le Kochersberg, dans une limite de 15 km autour de Truchtersheim. De 15 à 20 km des frais de déplacement seront facturés en supplément des prix indiqués sur le site internet pour un montant de 10 €. Au-delà de 20 km, un devis sera réalisé en fonction de la distance et de la nature de la prestation désirée.

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• Loi applicable et juridiction compétente 

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Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

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Date d'entrée en vigueur 01/09/2023