Mentions légales

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• Informations légales

Statut du propriétaire : particulier

Entrepreneur individuel
Le Propriétaire est : Justine Gallois / Cabinet Nona
Adresse postale du propriétaire : 37A Rue Principale 67370 Truchtersheim

N° Siret 97856106600017

Garantie de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie Amavie . La garantie joue en tous lieux, y compris lors de salons, pour tout acte qui se rapporte à l'activité, y compris la RC du fait de l'occupation de locaux temporaires.

Garantie de protection Juridique professionnelle souscrite auprès de la compagnie Amavie N°HA RCP0388962 

Le Créateur du site, webmastrer  et responsable de la publication est Justine Gallois
Contacter : cabinet.nona@gmail.com
La responsable de la publication est une personne physique

Nos serveurs sont hébergés chez WIX, dont les coordonnées sont indiquées sur leur site internet.

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• Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cabinetnona.fr
Ce site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers la webmaster. Le site www.cabinetnona.fr est mis à jour régulièrement par Justine Gallois.

Justine Gallois s’efforce de fournir sur le site www.cabinetnona.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

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• Accessibilité 

Le site www.cabinetnona.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cabinetnona.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cabinetnona.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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• Propriété intellectuelle 

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Crédits photos : Justine Gallois et Pixaybay.com
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• Portées des informations / Contenus

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En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande écrite et signée par courrier à l’adresse suivante :

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Justine Gallois s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.​

Si vous avez une question, un problème ou que vous souhaitez adresser une réclamation concernant le respect de la vie privée, merci de nous contacter :

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– En écrivant l’adresse suivante : 37A Rue Principale 67370 Truchtersheim.

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• Convention de Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la Médiation Professionnelle 24 Rue Albert de Mun 33000 BORDEAUX. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site ou par voie postale.​​​​​

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